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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Conseils

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

4 août 2012

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable. Autour du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.

L’éco-prêt à taux zéro en 13 points

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
– soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
– soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
– soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

2. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

3. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

– la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),

– les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),

– les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),

– les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

4. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

– isolation performante de la toiture,

– isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,

– isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,

– installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

– installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

– installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

5. Comment choisir les travaux les plus efficaces ? Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l’aide des artisans et des entrepreneurs. Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables. Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, appelez le 0810 140 240 ou trouvez le Point Rénovation Info Service le plus proche de chez vous en consultant le site renovation-info-service.gouv.fr.

6. Quels sont les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ? Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez – pour les logements construits après le 1er janvier 1948 – faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

– une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;

– une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an. Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement. Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.

 

7. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

8. Comment obtenir ce prêt ? Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. A savoir : L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. 

9. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont : – Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa

10. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus. Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

11. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous conditions de ressources : le revenu fiscal de votre foyer ne doit pas excéder 30 000 € au titre de l’avant-dernière année précédent l’offre de prêt.

12. Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?Non, ce sont deux prêts différents. Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, même si leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque…).

13. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ? Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro comme tout logement situé en France métropolitaine. Le climat spécifique aux DOM requiert cependant un choix de travaux adapté. Le référentiel technique a été adapté afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, en encourageant notamment la protection solaire plutôt que l’isolation thermique contre le froid. Voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer » 
Produits éligibles au crédit d’impôt et taux applicables: télécharger le tableau

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